MAROC
Les salaires du Premier ministre, des ministres et de leur staff
Combien touche un ministre ? La question devient r?currente, ces derniers temps. Bien s?r, ? la veille de la composition du nouveau gouvernement, on s?int?resse ? cette question. Cet int?r?t est suscit? encore plus par les batailles men?es, ici et l?, autour des maroquins
PEU de marocains savent que c?est le d?funt Souverain Hassan II qui avait, par dahir, d?termin? les salaires du Premier ministre, des ministres, des secr?taires d?Etats ainsi que les salaires de leur staff. Ce dahir date du 23 avril 1975. La plupart ignore l?existence m?me de ce texte de loi, parce qu?il est difficilement accessible.
Nous avons feuillet? les bulletins officiels de toute l?ann?e 1975 sans trouver trace de cette loi (qui prend le nom de dahir n? 1-74-331 du 23 avril 1975 relatif ? la situation des membres du gouvernement et ? la composition de leurs cabinets). Il nous a fallu effectuer mille et une manipulations pour le retrouver dans la ? base de donn?es juridiques ? du minist?re de la modernisation des secteurs publics.
De m?me, l?argentier du royaume s?est exprim?, sommairement, une seule fois devant les repr?sentants de la nation sur la question. Il n?avait abord? que le salaire des ministres devant une commission parlementaire. Il a parl? d?une mani?re globale des salaires des hauts cadres de l?Etat. Et ce, pour dire, sans rentrer dans les d?tails, que ? les ministres toucheraient des salaires qui varient entre 50.000 et 60.000 dirhams ? et que ? leurs primes sont diff?rentes en fonction des responsabilit?s de chacun d?entre eux ?.
Ce qu?il n?a pas dit c?est que les indemnit?s et autres avantages accord?s aux ministres sont tout aussi importants.
Selon des membres de certains partis politiques, de gauche comme de droite, ce sont ces avantages en esp?ces sonnantes et tr?buchantes qui s?ajoutent aux avantages moraux qui expliquent la fr?n?sie des cadres et dirigeants des partis politiques sollicit?s pour participer au gouvernement ? batailler pour d?crocher un maroquin. Ne serait-ce que pour s?assurer une bonne retraite pour leurs vieux jours.
Ce n?est pas pour rien que sur les bureaux des secr?taires g?n?raux des partis de la majorit?, les demandes des cadres pr?tendant au poste de ministre sont d?pos?es par centaines. Pour calmer certaines t?tes br?l?es, on leur promet des postes d?ambassadeurs qui ? rapportent aussi bien que les postes de ministre ?, r?v?lera un diplomate.
Donc la bataille d?cha?n?e au sein des diff?rents partis, entre ceux qui disent qu?il faut refuser des postes minist?riels ? ceux qui ont ?chou? aux l?gislatives et ceux qui les d?fendent, a ses raisons. Elle est loin d??tre gratuite. D?ailleurs, en politique rien n?est gratuit.
Combien touchera Abbas El Fassi ?
Depuis longtemps, il tenait ? ?tre Premier ministre. Il a men? toute une bataille au lendemain des ?lections l?gislatives du 27 septembre 2002 pr?nant la priorit? de son parti ? la primature en avan?ant le fameux principe de ? Amoula nouba ? (? chacun son tour). Cette bataille pour la primature - sur les d?tails de laquelle on ne reviendra pas - s?est termin?e par la nomination d?un Premier ministre technocrate, Driss Jettou.
Aujourd?hui, il a obtenu ce qu?il esp?rait tant, ?tre Premier ministre. Ayons donc l?outrecuidance de nous demander ce que ce poste devra lui rapporter.
Outre le rang, le prestige, le pouvoir... La fonction de Premier ministre rapporte gros.
En effet, d?s son investiture, le Premier ministre per?oit une indemnit? dont le montant est fix? ? 20 000 dirhams. Quant ? son salaire de base ? la r?mun?ration mensuelle forfaitaire ?, ? l?exclusion de toute autre r?mun?ration ou indemnit?, est de 32.000 dirhams selon le dahir du 23 avril 1975. Cette somme est indiqu?e apr?s d?duction des imp?ts. C?est donc le salaire net.
Le Premier ministre per?oit ?galement des indemnit?s familiales, allou?es g?n?ralement aux fonctionnaires de l?Etat. Le Premier ministre touche en outre une indemnit? de repr?sentation qui devrait lui permettre de ? couvrir certains frais sp?ciaux et toutes charges inh?rentes ? ses fonctions ?. Cette indemnit? mensuelle est de l?ordre de 18.000 dirhams.
Il a aussi droit, pendant l?exercice de ses fonctions, ? ? une indemnit? repr?sentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams ?. Il b?n?ficie, en outre, d?une indemnit? forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams ? repr?sentative des frais d?ameublement, de vaisselle, verrerie et d?argenterie ?.
Et ce n?est pas tout. Etant ? surcharg? de responsabilit?s ?, le Premier ministre n?a pas ? se casser la t?te avec les ? d?penses d?eau, de chauffage et d??clairage ? qui sont ?galement ? la charge de l?Etat. De m?me, pour assurer ses diff?rents d?placements, trois voitures de service sont mises ? sa disposition.
Outre les fonctionnaires permanents qu?il dirige au sein de la primature, le chef du gouvernement nomme, intuitu person? son chef de cabinet, six conseillers techniques, et un attach? de presse. En plus de ce staff qui l?aide dans sa tache politique, il a ? sa disposition une autre ?quipe administrative qui constitue son personnel de bureau et qui comprend : deux secr?taires (option administration), deux secr?taires (option st?nodactylographie), trois chauffeurs et deux agents de service.
M?me chez lui, le Premier ministre est cens? ne pas s?arr?ter de travailler. C?est pour cela que le l?gislateur lui pr?voit un personnel de maison qui comprend : un ma?tre d?h?tel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier.
A la fin de sa mission, m?me quand elle peut ne durer que quelques mois (rappelez-vous le deuxi?me gouvernement dirig? par Karim Lamrani qui n?a gouvern? que du 4 ao?t 1971 au 5 avril 1972 et le 13e gouvernement qui a ?t? ?galement pr?sid? par Lamrani et qui n?a dur? que 8 mois ?du 12 avril 1972 au 20 novembre de la m?me ann?e?), le Premier ministre recevra une ? indemnit? particuli?re ?gale ? dix mois ? de sa r?mun?ration. Faites le compte !
Une retraite confortable
A leur d?part, le Premier ministre ainsi que les ministres et les secr?taires d?Etat b?n?ficient d?une pension de retraite dont le montant mensuel, apr?s d?duction des retenues pour imp?ts, est ?gal ? une fois et demie celui de la r?mun?ration mensuelle forfaitaire pr?vue pour chaque ex-membre du gouvernement. S?y ajoutent, le cas ?ch?ant, les indemnit?s familiales.
Toutefois la pension n?est pas due tant que le montant de l?ensemble des revenus mensuels nets de l?ancien membre du gouvernement, quelle que soit leur origine ou nature, est ?gal ou sup?rieur au montant de ladite pension. Lorsque le montant de ces revenus est inf?rieur ? celui de la pension, cette derni?re n?est due que pour la tranche exc?dant le montant desdits revenus.
Mais pour en b?n?ficier, les anciens membres du gouvernement doivent pr?senter ? la cessation de leur fonction puis au d?but de chaque ann?e, au Premier ministre, une d?claration sur l?honneur de leurs revenus. En cas de d?c?s du titulaire de la pension, sa veuve, ses orphelins b?n?ficient de la moiti? de sa valeur.
Le salaire des ministres et secr?taires d?Etat
Les membres du nouveau gouvernement, b?n?ficieront, d?s leur investiture, d?une indemnit? de 10.000 dirhams (le double pour le Premier ministre). La r?mun?ration mensuelle forfaitaire leur est d?termin?e selon leur statut : 26.000 dirhams pour les ministres et 20.000 pour les secr?taires d?Etat (les sous-secr?taire d?Etat touchaient 16.000 dirhams).
Cette r?mun?ration s?entend apr?s d?duction faite des retenues pour imp?ts. A cela, il faut ajouter les indemnit?s familiales, une indemnit? de repr?sentation destin?e ? couvrir certains frais sp?ciaux et toutes charges inh?rentes au titre de ministre. Ces indemnit?s s??l?vent ? 14.000 dirhams pour les ministres, 10.000 dirhams pour les secr?taires d?Etat (9.000 dirhams pour les sous-secr?taires d?Etat).
Les membres du gouvernement ont droit, pendant l?exercice de leurs fonctions, ? une indemnit? repr?sentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams. Ils b?n?ficient, en outre, d?une indemnit? forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams repr?sentative des frais d?ameublement, de vaisselle, verrerie et d?argenterie.
Toutefois, les membres du gouvernement qui b?n?ficient d?un logement meubl? et pourvu en vaisselle, verrerie et argenterie n?ont pas droit aux indemnit?s susvis?es.
Ceux qui b?n?ficient d?un logement non meubl? percevront l?indemnit? forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams pour couvrir les frais d?ameublement, de vaisselle, verrerie et d?argenterie.
Les d?penses d?eau, de chauffage et d??clairage sont ?galement ? la charge de l?Etat.
Deux voitures de service sont mises ? la disposition des ministres et une ? la disposition des secr?taires d?Etat et sous-secr?taires d?Etat. Les ministres disposent d?un personnel de maison compos? d?un ma?tre d?h?tel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier (toutefois, les sous-secr?taires ont l?aide-cuisinier de moins).
Comme le Premier ministre, ? la cessation de leurs fonctions, les membres du gouvernement re?oivent une indemnit? ?gale ? dix mois de leurs r?mun?rations. Il est ? signaler qu?il y a d?autres indemnit?s dont b?n?ficient les ministres et qui ne sont pas pr?cis?es par le dahir du 23 avril 1975 tels que les frais de d?placement. C?est le cas aussi des charges des communications t?l?phoniques.
Ce que touche le staff des ministres
D?s leurs nominations, les ministres et les secr?taires d?Etat choisissent leur staff, g?n?ralement parmi les cadres de leurs partis. Le dahir du 23 avril 1975, relatif ? la situation des membres du gouvernement et ? la composition de leurs cabinets, d?termine avec pr?cision le nombre et la nature de ce staff. Il s?agit pour chaque ministre d?un chef de cabinet et de cinq conseillers techniques dont un conseiller juridique, un conseiller en affaires parlementaires, un conseiller en communications et un chef de secr?tariat particulier. Alors que le cabinet des secr?taires d?Etat comprend un chef de cabinet et deux conseillers techniques.
Les ministres disposent aussi d?un personnel de bureau compos? de deux secr?taires (option administration), deux secr?taires (option st?nodactylographie), deux chauffeurs et deux agents de service.
Le personnel de bureau des secr?taires d?Etat se compose d?un secr?taire (option administration), un secr?taire (option st?nodactylographie) et d?un chauffeur. Le personnel de cabinet, de bureau et de maison est r?mun?r? sur les emplois pr?vus au budget de chaque minist?re.
Les chefs de cabinet, les conseillers techniques et les chefs de secr?tariat particulier per?oivent une r?mun?ration forfaitaire mensuelle fix?e pour les chefs de cabinet ? 16.000 dirhams, pour le conseiller technique ? 12.000 dirhams et pour le chef de secr?tariat particulier ? 8.000 dirhams. Les chefs de cabinet b?n?ficient, en outre, du remboursement des d?penses d?eau, d??lectricit?, du chauffage et du t?l?phone ? l?instar des directeurs d?administration centrale, ainsi que de l?utilisation d?une voiture de service. Les membres de cabinet qui ont la qualit? de fonctionnaires conservent, le cas ?ch?ant, le b?n?fice de la r?mun?ration la plus favorable. Les membres de cabinet ne b?n?ficient de ces avantages que pendant la dur?e de leurs fonctions aupr?s de l?autorit? minist?rielle ayant proc?d? ? leur nomination.
Combien touchent les ministres ailleurs ?
En France
Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fix? par le Parlement. La derni?re loi sur les salaires des ministres date d?ao?t 2002. Pour les ministres et ministres d?l?gu?s, leur traitement est ?gal au double des indemnit?s allou?es aux membres du Parlement. Pour un secr?taire d?Etat, il est ?gal ? 1,9 fois cette somme. Le traitement du Premier ministre est ?gal ? celui des ministres, major? de 60 %. Comme pour les parlementaires, ces revenus se d?composent en trois volets : traitement de base, indemnit? de r?sidence (3% du traitement), une indemnit? de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement...). Ils sont imposables (? l?exception de l?indemnit? de fonction).
Grande-Bretagne
Un membre du gouvernement doit obligatoirement si?ger ? la Chambre des communes (? l?exception des ministres-pairs si?geant ? la Chambre des lords). Sa r?mun?ration se compose donc de deux volets : son salaire de d?put? (7.333 ?), auquel s?ajoute une indemnit? variant en fonction de son grade. Un ministre du cabinet re?oit ainsi 16.666 ? par mois, un ministre d?l?gu? 12.133 ?, un secr?taire d?Etat 10.930 ?. Tony Blair gagnait 22.800 ?, dont 15.466 ? d?indemnit?. Chaque ann?e, ce salaire est r??valu? par une commission sp?ciale ind?pendante charg?e de fixer les hauts salaires de la fonction publique. A part la voiture de fonction, les avantages d?rivent tous de la fonction de d?put?. Une dizaine de ministres disposent toutefois de r?sidences de fonction.
Allemagne
Quelques principes restent immuables depuis les ann?es 1950 : les ministres gagnent un tiers de plus que les fonctionnaires les plus ?lev?s. Le chancelier per?oit deux tiers de plus que ses ministres. Un ministre gagne ainsi 13.770 ? (plus 306 ? d?indemnit? non imposable), un secr?taire d?Etat 10.130 ?. Gerhard Schr?der gagnait, quant ? lui, 17.187 ? imposables, plus une indemnit? de fonction de 1.022 ? non imposables. S?ajoute, pour tous, une indemnit? de r?sidence, qui tombe si le ministre b?n?ficie d?un logement de fonction.
Belgique
Le salaire de base d?un ministre est de 13.934 ?, celui d?un secr?taire d?Etat de 13.227 ?. A ces montants s?ajoutent une prime de vacances, une allocation de fin d?ann?e, le remboursement des cotisations ? une caisse parlementaire de retraite et des frais professionnels mensuels non imposables (423 ?). Chaque ministre dispose d?une voiture avec chauffeur et d?une indemnit? forfaitaire pour son logement et son personnel de maison (1058 ?).
Etats-Unis
Chaque ann?e, le pr?sident fixe par d?cret les salaires des membres du cabinet du gouvernement f?d?ral, qui gagnent 13.890 $ par mois (14.200 ?). Les membres du Congr?s, qui composent ?galement le gouvernement f?d?ral, gagnent 12.500 $, soit 12.800 ? (16.300 ?, pour le speaker de la Chambre des repr?sentants, troisi?me personnage de l?Etat). Le salaire du pr?sident a ?t? doubl? par Bill Clinton ? compter du 1er janvier 2001, mais la mesure n?a profit? qu?? son successeur, George W. Bush, qui per?oit 400.000 $ (408 000 ?) annuels. Seuls le pr?sident et le vice-pr?sident disposent d?une r?sidence, les autres membres de l?ex?cutif devant se loger ? leurs frais. Ils ont cependant une voiture de fonction, dont l?utilisation est encadr?e par la loi. Celle-ci stipule, notamment, que les conjoints n?en ont pas l?usage et que seul le trajet menant du domicile au bureau est autoris?.
Italie
Une loi du 28 d?cembre 2001 a diminu? de 10 % les salaires vers?s aux membres du gouvernement. Le traitement brut mensuel des ministres s??l?ve ? 6.382 ?. Ces montants sont major?s de 50 % pour le chef du gouvernement, ce qui portait le salaire net mensuel de Silvio Berlusconi ? 11.619 ?. S?il n?occupe pas par ailleurs une charge parlementaire, chacun des ministres per?oit une indemnit? compensatoire et touche au total 12.930 ? brut par mois. Mais la majorit? des membres du gouvernement cumulent leur fonction avec celle de parlementaire. Dans ce cas, ils ne b?n?ficient pas de l?indemnit? additionnelle, mais continuent ? b?n?ficier de tous les avantages d?un parlementaire.
Espagne
Les r?mun?rations des membres du gouvernement sont publi?es tous les ans par le Bulletin officiel. Le premier ministre gagne 6.666 ? brut par mois, un ministre 5.855 ?, un secr?taire d?Etat 5.358 ?. Ces r?mun?rations ne donnent officiellement pas droit ? des primes extraordinaires, mais peuvent ?tre compl?t?es par une prime d?anciennet?, notamment pour les fonctionnaires de carri?re. Les membres du gouvernement disposent d?une voiture de fonction et de gardes du corps.
Pays-Bas
Un ministre gagne 9.230 ? brut par mois et un secr?taire d?Etat 8.558 ?, montants auxquels s?ajoute une prime de vacances de 8 %. Ils ne b?n?ficient d?aucun autre avantage, except? une exon?ration partielle des frais professionnels.
Su?de
Les ministres, augment?s de 5 % en juin 2001, gagnent 8.961 ?, impos?s ? 46 %, et ne b?n?ficient ni de logements de fonction ni de primes. Ils ne disposent de v?hicules de fonction que pour des d?placements ponctuels li?s ? leur fonction. Le premier ministre gagne 10.600 ?. Finlande.
Le salaire d?un ministre est de 8.000 ? brut par mois, le premier ministre 9.000 ?. A ces salaires s?ajoute une prime de 4.000 ? si les ministres sont ?galement d?put?s. Ils disposent d?un v?hicule de fonction, d?un secr?taire particulier mais ne b?n?ficient pas de prime d?fiscalis?e.
Le perchoir n?est pas convoit? pour rien
Les parlementaires touchent des ? indemnit?s forfaitaire ? de 36.000 dirhams par mois non imposables. A cela, s?ajoutent des prestations familiales (enfants en charge), payables pendant toute la dur?e du mandat. Sans parler des diff?rents privil?ges dont ils jouissent : d?placements gratuits par train en premi?re classe, une remise de 50% sur le transport a?rien au Maroc comme ? l??tranger, les d?placements ? l??tranger donnent droit ? des frais de d?placement de 2.500 dirhams par jour...
7000 dirhams s?ajoutent en plus dans la cagnotte des chefs des groupes parlementaires, des pr?sidents des commissions parlementaires, des membres du bureau des deux chambres, des vices pr?sidents et des assesseurs.
Par ailleurs, c?est le pr?sident de la chambre des repr?sentants qui bat les records. Ce n?est, donc pas pour rien que l?USFP et le Mouvement populaire se disputent le perchoir.
En effet, le pr?sident de la premi?re chambre per?oit une indemnit? forfaitaire annuelle nette de 512.000 dirhams, soit 42.666 dirhams par mois. Cette indemnit? ne repr?sente que la moiti? du revenu net mensuel per?u.
Celui-ci est port? ? plus de 80.000 gr?ce aux autres indemnit?s (repr?sentation, logement, indemnit? forfaitaire, frais d?ameublement).
Le pr?sident b?n?ficie donc de tous les avantages dont jouit le Premier ministre, ? l?exception des deux indemnit?s allou?es ? l?occasion de chaque investiture ou de cessation de fonction. Il a ? sa disposition une voiture de service et un personnel de maison (ma?tre de maison, cuisinier, aide-cuisinier, jardinier et chauffeur).
Lors de son mandat, il a droit ? 6 collaborateurs qui per?oivent chacun 12.000 dirhams nets par mois.
source
http://www.lereporter.ma/
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SALAIRE DES G?N?RAUX DE L ARM?E MAROCAINE
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Officiellement, les traitements de base pour les g?n?raux de brigade, de division et de corps d?arm?e sont respectivement de 80 000, 100 000 et 140 000 dirhams par mois. Ce qui est bien sup?rieur aux salaires bruts des responsables civils, membres du gouvernement compris, qui tournent autour d?une moyenne de 50 000 dirhams par mois. A ces salaires s?ajoute toute une panoplie d?avantages : logement et v?hicules de fonction, ?domestiques?, t?l?phone, primes, etc. Dans le temps, Hassan II avait d?ailleurs instaur?, ou laiss? instaurer, tout un syst?me de rentes dont avaient b?n?fici? les hauts grad?s de l?arm?e : agr?ments de p?che et de transport, fermes et domaines agricoles. Entre autres.
Ce traitement de faveur contraste nettement avec les indemnit?s vers?es au reste (en fait, la majorit?) des effectifs arm?s. Un sous-lieutenant, fra?chement dipl?m? de l?Acad?mie royale de Mekn?s, b?n?ficie d?un salaire de base de 4000 dirhams. Il peut esp?rer, au bout de dix ans de travail et de patience, une promotion au grade de commandant, qui ?quivaut ? un doublement de son salaire. En comparaison, le traitement de base d?un adjudant-chef ne d?passe gu?re les 3500 dirhams.
En fait, pour un officier, les avantages d?marrent r?ellement au grade de colonel-major : eau, ?lectricit?, carburant, t?l?phone, chauffeur, cuisinier, etc. Bien entendu, les avantages sont proportionnels aux grades, et un g?n?ral peut aller jusqu?? b?n?ficier d?un secr?tariat et d?un staff d?officiers (grade colonel) ? son service.
?La r?mun?ration d?un grad? et les avantages mis ? sa disposition n?ob?issent pas ? la m?me logique que chez les civils. Un colonel qui dirige une place d?armes peut ?tre mieux loti qu?un g?n?ral coinc? dans son bureau ? l??tat-major ? Rabat?, nuance toutefois cet officier ? la retraite.
source
TELQUEL
